Charte Vie Privée de l’opération Les Étoiles de Radio Contact

Bienvenue sur https://lesetoilesradiocontact.be (ci-après désigné par "le Site"). Cette Politique de Confidentialité vise à vous informer des pratiques de RTL Belgium SA et de l'association Pêcheur de Lune, en tant que responsables conjoints de traitement, concernant la collecte, l'utilisation et le partage des informations que vous pourriez fournir via le Site.

Les responsables du traitement des informations vous concernant sont :

• I. l’asbl Pêcheur de Lune (« Pêcheur de Lune »).

Pêcheur de Lune est une association sans but lucratif (asbl) dont le siège social est établi à Rue du Rouge Cloitre, 35 à 1310 La Hulpe. Pêcheur de Lune est inscrit auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 833.123.201

• II. RTL Belgium SA (« RTL »)

RTL est une société anonyme dont le siège social est établi à 1030 Bruxelles, avenue Jacques Georgin 2. RTL est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0428 201 847.

RTL a désigné comme point de contact unique au sein du groupe un délégué à la protection des données (le « DPO de RTL ») dont les cordonnées sont les suivantes :

RTL Belgium S.A. – Didier Chaumont – Data Protection Officer
Avenue Jacques Georgin, 2
1030 Bruxelles
Belgique
[email protected]

Les Étoiles Radio Contact est une initiative caritative annuelle lancée en 2018 par l’animateur belge David Antoine avec le soutien de RTL, visant à récolter des dons, à travers la vente d’étoiles, pour offrir des cadeaux de Noël à des milliers d’enfants belges malmenés par la vie.

Le respect de votre vie privée est une priorité pour Pêcheur de Lune et pour RTL (« nous »). Nous sommes conscients et attentifs à votre droit d’être informé sur la manière dont sont traitées les données et les informations susceptibles de vous identifier personnellement (vos « Données »), que vous êtes susceptibles de fournir à RTL et à Pêcheur de Lune. La présente Charte vie privée vous explique la manière dont nous utilisons vos Données ainsi que les mesures pour en préserver la confidentialité et la sécurité.

Les seules Données auxquelles nous avons accès sont celles que vous nous communiquez volontairement, en faisant un don pour les Étoiles Radio Contact via le site https://lesetoilesradiocontact.be (le "Site") ainsi que les informations relatives aux « Cookies » placés sur le Site dans le but de faciliter la navigation ainsi que d’optimaliser la gestion technique du Site conformément à la Politique de Cookies du Site disponible ici.

Certaines Données doivent cependant obligatoirement être communiquées. Si vous refusez de nous fournir ces Données, vous serez dans l’impossibilité de faire un don pour les Étoiles Radio Contact.

Vos Données sont collectées et traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et principalement le Règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») ainsi que la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (la « Loi »).

Nous collectons vos Données pour différents buts qui sont définis au point suivant. Les Données traitées sont celles que vous aurez transmises dans le cadre des finalités énumérées ci-après. Il s’agit notamment des catégories de Données suivantes :

• Vos données d’identification (civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance) ;
• Données relatives aux donations ;
• Données relatives aux moyens de paiement ;
• Données relatives à l’attestation d’exonération fiscale et ;
• Données d’accès au Site et données de navigation, telles que le type de domaine avec lequel vous vous connectez à Internet, votre adresse IP, date et heure d’accès au Site et autres données relatives au trafic, données de localisation, type de navigateur utilisé, plateforme et/ou système d’exploitation utilisé, ou encore votre moteur de recherche, les pages consultées ;

RTL et Pêcheur de Lune collectent et traitent vos Données uniquement pour des finalités spécifiques et limitées visant, le cas échéant, à :

• procéder au don en ligne et, le cas échéant, à établir la déclaration fiscale dans le cadre de l’opération Les Étoiles Radio Contact ;
• faciliter votre navigation sur le Site ainsi que pour optimaliser la gestion technique du Site ;

La base juridique du traitement de vos données est l’exécution du contrat auquel vous êtes partie, par exemple en cas de de donation dans le cadre de l’opération Les Étoiles Radio Contact.

La base juridique du traitement pour faciliter votre navigation sur le site est fondée sur les intérêts légitimes poursuivis par RTL et Pêcheur de Lune visant à mettre à votre disposition un site web fonctionnel et intuitif.

La base juridique du traitement pour mesurer l’audience du site est fondée sur votre consentement. Plus d’informations ici.

RTL et Pêcheur de Lune ne conservent vos Données que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et conformément aux exigences légales.

RTL et Pêcheur de Lune considèrent vos Données comme des informations confidentielles. Nous ne les communiquons pas à des tiers dans des conditions autres que celles spécifiées par la présente Charte, et ce pour atteindre les objectifs visés et définis au point 4 ou dans les conditions dans lesquelles la loi nous y oblige.

L’accès aux Données, outre celui réservé à, RTL, Pêcheur de Lune et à leurs employés comme indiqué au point 8 de la présente Charte ci-après, peut, dans certains cas, être octroyé à certaines catégories de destinataires externes telles que des fournisseurs de services techniques (ex. payconiq) ou des entreprises informatiques. La liste mise à jour de ces destinataires peut être demandée étant entendu que la communication de ces informations devra, en toutes circonstances, être limitée à ce qui est strictement nécessaire ou requis par la réglementation applicable.

Dans tous les cas, nous nous assurons par le biais de contrats, de la conformité de l’utilisation de vos Données et des normes de sécurité utilisées par nos sous-traitants.

Nous ne transférons vos Données vers un pays non membre de l’Union européenne qu’à la condition que ce pays assure un niveau de protection équivalent à celui dont vous pouvez bénéficier dans votre pays de résidence ou dans les limites permises par la législation en vigueur, par exemple en assurant la protection des Données par le biais de clauses contractuelles types établies par la Commission européenne.

Conformément au RGPD ainsi qu’à la Loi, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’être informé des finalités du traitement et sur l’identité du responsable de traitement ;
• Droit d’accès : vous pouvez à tout moment avoir accès aux données que nous possédons ou vérifier si vous être repris dans nos bases de données ;
• Droit de rectification : nous prenons toutes les mesures raisonnables pour que les Données que nous détenons soient à jour. Nous vous encourageons à nous consulter pour vérifier que vos Données soient bien à jour. Si vous constatez que vos Données sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les rectifier ;
• Droit d’opposition : vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation des Données par RTL et Pêcheur de Lune ;
• Droit de suppression : vous pouvez à tout moment solliciter la suppression de vos Données, à l’exception de celles dont RTL et/ou Pêcheur de Lune aurait l’obligation légale de conserver ;
• Droit de limitation du traitement : vous pouvez à tout moment obtenir la limitation du traitement de vos Données lorsque vous vous êtes opposé au traitement, lorsque vous contestez l’exactitude des Données ou lorsque vous estimez que le traitement est illicite ;
• Droit de portabilité : vous disposez du droit de recevoir les Données communiquées à RTL et Pêcheur de Lune et pouvez nous demander de transmettre ces Données à un autre responsable de traitement.

Afin d’exercer ces droits, nous vous invitons à nous adresser une demande écrite :

• Par courrier électronique : [email protected] :
• Par voie postale :
  

  RTL Belgium S.A.
  Avenue Jacques Georgin, 2
  1030 Bruxelles
  Belgique.

Nous ferons le nécessaire pour satisfaire à votre demande dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, au vu de la complexité et du nombre de demandes.

Nous pouvons également réclamer des éléments complémentaires pour vérifier votre identité.

L’accès à vos Données est limité à nos employés qui ont besoin de les connaître et qui observent de strictes normes de confidentialité dans le traitement de vos Données.

Pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données collectées en ligne, nous avons mis en place des standards de sécurité organisationnels et techniques adaptés au risque, afin de protéger vos Données.

Malgré notre tentative de créer un site internet fiable et digne de confiance, nous vous rappelons qu’internet n’est pas un environnement parfaitement sûr. Par conséquent RTL et/ou Pêcheur de Lune ne saurait toutefois être tenu pour responsable en cas de détournement des Données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.

Vous disposez à tout moment également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des Données (l’ « APD »), dont l’adresse de contact est la suivante :

Autorité de protection des Données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Belgique
+ 32 (0) 2 274 48 00
[email protected]

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Charte vie privée afin de nous conformer aux législations protectrices de la vie privée en vigueur ou de l’adapter à nos pratiques. Nous vous invitons par conséquent à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Les nouvelles versions seront téléchargées sur notre site web, en mettant à jour la date figurant en son dernier paragraphe.

Nous n’apporterons aucune modification de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tel que garanti dans la présente Charte vie privée, sans obtenir votre consentement préalable.

Version du 8 novembre 2023.

La validité, l’interprétation et/ou l’exécution de la Charte sont soumises au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution de la Charte, les Cours et Tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont exclusivement compétents, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé applicables.

Avant d’entreprendre toute démarche visant à la résolution judiciaire d’un différend, la personne concernée et RTL s’engagent à tenter de résoudre celui-ci à l’amiable. À cette fin, ceux-ci prennent d’abord contact l’un avec l’autre, avant d’avoir recours, le cas échéant, à la médiation, à l’arbitrage ou à tout autre mode alternatif de résolution de différends.